11 février 2015

Présentation

POURQUOI FAUT-IL UNE NOUVELLE POLITIQUE DE DONS ET
SUBVENTIONS À SAGUENAY?
La Politique de dons et commandites de la ville de Saguenay a été adoptée en 2003 sans
être modifiée depuis. L’existence même de ce document est inconnue par la majorité des
conseillers municipaux et plusieurs de ses lignes directrices sont complètement ignorées.
De nombreux organismes reçoivent des subventions de plusieurs instances de la ville.
On constate que des organismes de même nature sont traités de façon différente selon
qu’ils sont près ou non de l’entourage du maire. Les récentes allégations concernant le
Festival Forestier de Shisphaw, le Camping Jonquière et la Coupe des nations ont mis
en lumière une pratique laxiste dans le processus d’octroi de subventions aux OBNL.
Pourtant, les citoyens sont de plus en plus exigeants envers leurs élus. Avec raison.

RECOMMANDATIONS DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE
En 2012 et 2013, la Vérificatrice générale s’est penchée sur le système d’octroi de dons et
subventions. Elle va jusqu’à recommander, en 2013, de « revoir la gestion et le suivi de l’aide
aux organismes dans son ensemble ». Plusieurs lacunes sont mises en évidence, dont :

  • Utilisation déficiente du logiciel d’aide financière;
  • Dispersion de l’aide financière dans différents postes budgétaires;
  • Non respect de plusieurs conditions liées aux protocoles d’entente;
  • Les organismes qui reçoivent 100 000 $ et plus, ne sont pas tous tenus de remettre à la ville des états financiers audités, tel qu’exigé par la Loi sur les cités et villes.

Dans son rapport pour l’année 2013, la Vérificatrice générale a recommandé de « revoir la
répartition des tâches des employés afin de dégager une ressource qui serait responsable
du suivi de l’ensemble de l’aide versée aux organismes ». Pour bien faire son travail, il est
important que cette personne soit apolitique et puisse s’appuyer sur des règles claires.

C’est dans cet état des choses que L’ERD présente ces propositions pour une politique
de dons et subventions renouvelée et plus étoffée, et surtout respectée. Une politique
équitable et transparente.

Il est important de mentionner qu’une telle politique sera totalement applicable
et efficace seulement quand le conseil municipal aura repris en charge les
pouvoirs qui ont été délégués au comité exécutif en 2002.

RÉSUMÉ DES EXIGENCES DE LA NOUVELLE POLITIQUE

  • La politique doit être équitable et transparente
  • N’utiliser qu’un seul poste budgétaire pour l’aide aux organismes tout en détaillant les enveloppes respectives réservées à chaque catégorie d’organismes reconnus par la ville (ex : arts et culture, sports et loisirs, grands spectacles, organismes communautaires) ;
  • Préciser dans le budget annuel le montant prévu pour l’aide aux organismes et en assurer le suivi afin qu’il soit respecté ;
  • Élaborer un processus de reconnaissance des organismes ;
  • Faire cheminer les demandes par un guichet unique afin d’éliminer les doublons ;
  • Retirer à Promotion Saguenay et Diffusion Saguenay le droit d’octroyer des subventions afin d’éviter les doublons.

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