2 septembre 2015
La conseillère désignée de l’ERD à Saguenay, Josée Néron, demande au maire Jean Tremblay de respecter la seule procédure prévue par la loi concernant le référendum consultatif sur l’ouverture de la rue de Vienne. Elle croit que le maire fait fausse route en déterminant lui-même les règles du référendum consultatif, alors que la loi définit les obligations d’une ville en la matière.
C’est l’utilisation du terme « référendum maison », qu’elle a entendu lors de la séance du conseil municipal d’août, qui a sonné la cloche à la conseillère désignée. « À partir du moment où le conseil municipal a voté la tenue d’un référendum à son assemblée du 6 juillet, la Ville se doit de respecter la Loi. J’ai été surprise lorsqu’il a été question d’un référendum « maison ». Ce terme n’existe pas dans la Loi. L’administration Tremblay doit respecter la législation en vigueur. C’est le seul moyen de s’assurer que le processus ne soit pas biaisé ou orienté», explique Josée Néron, qui croit que le maire ne doit pas répéter les erreurs du référendum sur la salle de spectacle.
«Les règles des référendums consultatifs sont similaires à celles des élections, par exemple en matière d’avis public, d’ouverture des bureaux de vote, de déroulement du scrutin, dépouillement ou comptage des votes. Il revient au conseil municipal de décider de la date et de la question posée. Il doit également décider s’il y aura une signature des registres préalable et s’il y aura un vote par anticipation. Or, cette question a été déléguée à un fonctionnaire. Déjà là, le processus a dérapé», expose la conseillère désignée.
Josée Néron n’est ni pour ni contre l’ouverture de la rue de Vienne. Selon elle, cette décision revient aux citoyens impliqués. Selon la conseillère, le débat doit rester public afin de rassurer les citoyens quant à la transparence du processus. « Cette Loi a été adoptée pour obliger les villes à s’engager dans un processus juste et démocratique, dont les résultats ne seront pas biaisés par la question ou autrement. La Ville risque des poursuites et des frais juridiques inutiles si elle ne respecte pas les règles. Je tiens à les prévenir, car je souhaite que l’argent des citoyens soit investi à la bonne place, et non dans des procédures inutiles », estime Josée Néron.