30 mars 2017
La chef de l’ERD Josée Néron entend mettre fin au gaspillage de fonds publics si elle est élue à la mairie de Saguenay et présente 50 actions concrètes pour contrer la dilapidation de fonds publics. Ces mesures visent à augmenter les pouvoirs des élus, à réformer Promotion Saguenay, à assurer une information transparente aux citoyens, à implanter des mécanismes de surveillance et de contrôle des subventions et à mettre fin aux nominations partisanes.
«Les citoyens se demandent pourquoi un ex-conseiller municipal, qui a volé des fonds publics pour voyager, a obtenu un poste très bien payé à la Zone portuaire. Ils ne comprennent pas que 10 millions de dollars ont été dépensés pour une Place des citoyens qu’ils ne réclamaient pas, que des millions ont servi pour des procès perdus et que des millions soient donnés à Promotion Saguenay, sans qu’ils sachent à quoi cela a servi, sinon à payer de la publicité pour vanter l’administration actuelle», illustre Josée Néron.
Le Livre blanc sur la gouvernance de Saguenay de l’ERD comprend donc 50 mesures qui changeront les façons de faire au sein de l’appareil municipal. «C’est un changement majeur dans la façon de gouverner à Saguenay. Pour mettre fin aux situations vécues par le passé, il faut augmenter les contrôles et instaurer plus de transparence. Il faut en premier lieu que les décisions soient discutées publiquement et prises par le conseil municipal et non par le comité exécutif en catimini. Les élus municipaux doivent aussi pouvoir se rencontrer en plénière et discuter franchement. Tous doivent avoir accès à de l’information complète. C’est ce que nous ferons», précise Josée Néron.
«En matière de dons et subventions, nous allons augmenter le contrôle sur l’argent donné par la ville, en la limitant à un guichet unique. La personne responsable du dossier devra être apolitique. La liste des organismes ayant reçu des fonds sera rendue publique chaque année», explique Josée Néron.
En ce qui concerne la gestion des ressources humaines, la chef de l’ERD pense qu’il est temps que des mesures soient mises en place pour cesser les nominations partisanes. «Nous devons laisser à des comités indépendants et aux ressources humaines de la ville le soin de faire leur travail», explique-t-elle. La chef de l’ERD va aussi prendre des moyens concrets pour assurer aux citoyens qu’ils auront accès à l’information et qu’ils seront consultés. «Entre autres, nous mettrons en place une politique de consultation citoyenne. Ce sera aussi le retour des conseils municipaux à la télévision communautaire», résume Josée Néron.
Promotion Saguenay
Des actions concrètes du Livre blanc concernent directement Promotion Saguenay. La chef de l’ERD croit que l’organisme paramunicipal doit faire l’objet d’une réforme pour assurer que les fonds octroyés par la ville servent à leur mission première, le développement économique. «Il faut commencer par rapatrier l’octroi de subventions au conseil municipal. Le ministère des Affaires municipales a jugé que Promotion Saguenay donnait de l’aide alors que c’était illégal de le faire, car la ville ne peut pas donner des subventions à des entreprises privées. Promotion Saguenay doit également rendre des comptes aux élus et à la population. Aussi, une seule personne ne peut être à la fois président de Promotion Saguenay, président du comité exécutif de Promotion Saguenay, maire de Saguenay et président du comité exécutif de Saguenay. Cela équivaut à se rendre des comptes à soi-même. Une personne indépendante doit être nommée à la présidence de Promotion Saguenay», explique l’élue municipale et la chef de l’ERD.
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Le Livre blanc sur la gouvernance à Saguenay en résumé :
ENGAGEMENT 1 – Faire du conseil municipal un véritable espace démocratique
- Rétablir la tenue de séances plénières avant chaque séance du Conseil ;
- Réviser le règlement intérieur pour préciser les procédures du Conseil ;
- Produire un guide de procédures remis à tous les conseillers ;
- Évaluer la possibilité de faire présider les séances du Conseil par un conseiller plutôt que par le maire.
ENGAGEMENT 2 – Diminuer les pouvoirs du comité exécutif et le rendre plus transparent
ENGAGEMENT 3 – Rétablir la transparence et la reddition de compte dans la gestion des finances
- Remplacer le Conseil du Trésor et de Vérification des ressources humaines par :
- Un comité des Finances composé majoritairement d’élus ;
- Un comité uniquement consacré aux ressources humaines ;
- Faire approuver les procès-verbaux du comité des Finances et du comité de Gestion des ressources humaines par le conseil municipal et les rendre publics.
ENGAGEMENT 4 – Mettre fin à l’instrumentalisation politique de Promotion Saguenay et recentrer sa mission sur le développement économique
- S’assurer que Promotion Saguenay se recentre sur sa mission première qui consiste à faire du développement économique ;
- Ne plus déléguer à Promotion Saguenay l’octroi de subventions ;
- Nommer un président qui n’est pas le maire tout en assurant la présence d’élus municipaux sur le conseil d’administration ;
- Instaurer une reddition de compte statutaire au conseil municipal et à la population ;
- Mettre en place un code d’éthique pour les employés et les administrateurs ;
- Réviser les règlements généraux en fonction des principes de saine gestion et de transparence.
ENGAGEMENT 5 – Exiger une reddition de compte des organismes paramunicipaux au conseil municipal et en renforcer la surveillance
- Exiger que les représentants nommés par la Ville sur les conseils d’administration de ces organismes rendent des comptes au conseil municipal ;
- Imposer le statut d’organisme municipal à Diffusion Saguenay, la Société de gestion de la Zone portuaire, la Pulperie et Camping Jonquière afin qu’ils cessent de se comporter comme des OBNL privés.
ENGAGEMENT 6 – Consulter les citoyens de façon organisée et formelle
- Tenir chaque année des consultations pré-budgétaires auprès des organismes et de la population de Saguenay ;
- Instaurer le concept de budget participatif ;
- Nommer un fonctionnaire en tant que responsable de la coordination de la consultation citoyenne ;
- Ouvrir un portail sur le site Internet de la Ville uniquement dédié à la consultation citoyenne ;
- Mettre en place une procédure officielle de dépôt, de traitement et de suivi des pétitions.
ENGAGEMENT 7 – Faciliter l’accessibilité au conseil municipal pour les citoyens de Saguenay
- Remettre les séances du conseil municipal à 19 h ;
- Rétablir la diffusion des séances du Conseil sur les ondes de la télévision communautaire partout sur le territoire de Saguenay ;
- Instaurer la webdiffusion en direct des séances du Conseil ;
- Instaurer une période de questions au début des séances et la possibilité de questions écrites transmises par Internet.
ENGAGEMENT 8 – Rendre l’accès à l’information plus facilement accessible et plus rapide à obtenir
- Faciliter l’accès à l’information pour les citoyens et les journalistes ;
- Rendre ouvertes les données de la Ville ;
- Exiger le dépôt des procès-verbaux des comités et commissions de la Ville au conseil municipal ;
- Fournir aux membres du Conseil toute l’information dont ils ont besoin pour bien faire leur travail.
ENGAGEMENT 9 – Mettre fin aux nominations partisanes
- Réviser la politique et les procédures de dotation en personnel ;
- Instaurer un processus de dotation ouvert et public qui s’appliquera à chaque ouverture de poste.
ENGAGEMENT 10 – Clarifier les règles et processus en matière d’éthique
- Resserrer le code d’éthique des élus municipaux ;
- Imposer l’adoption d’un code d’éthique aux organismes paramunicipaux ;
- Créer un comité d’éthique dirigé par un conseiller en éthique et dont les organismes paramunicipaux relèveront.
ENGAGEMENT 11 – Réformer le Bureau de l’ombudsman pour s’assurer de son impartialité
- Améliorer l’accessibilité des citoyens au Bureau de l’Ombudsman ;
- Confier la responsabilité au nouveau comité de ressources humaines de faire des propositions au Conseil pour la nomination de personnes neutres, indépendantes et apolitiques au Bureau de l’ombudsman ;
- S’assurer de respecter la parité homme-femme au sein du Bureau ;
- Modifier la résolution de création du Bureau afin d’y intégrer l’obligation de publier sur son site internet :
- Sa déclaration d’engagement, incluant les valeurs sur lesquelles il s’appuie ;
- Ses règles de régie interne ;
- Faire un meilleur suivi des recommandations.
ENGAGEMENT 12 – S’assurer qu’un mur soit maintenu entre la Ville et le vérificateur général
ENGAGEMENT 13 – Dépolitiser les dons et subventions avec des procédures claires et connues de tous
- Instaurer un guichet unique par lequel toutes les demandes devront transiger ;
- Réunir toute l’aide aux organismes en un seul poste budgétaire ;
- Dépolitiser la fonction d’administrateur des dons et subventions ;
- Instaurer des processus et critères clairs, précis et connus de tous ;
- Publier annuellement un rapport sur l’aide financière accordée ;
- Ramener le budget de subvention de Promotion Saguenay au conseil municipal.
ENGAGEMENT 14 – Instaurer un style de management qui tire parti du potentiel de chacun
- Poser un diagnostic organisationnel et établir un plan d’action en collaboration avec les ressources humaines et des firmes externes ;
- Instaurer un processus d’évaluation et de fixation d’objectifs annuels dans les divers services de la Ville ;
- Impliquer les directeurs de services, les cadres et les employés dans la réorientation du style de gestion.